Jalonner un déplacement, se repérer dans les espaces, orienter vers les accès, services et évacuations, ou bien encore, avertir des risques… La signalétique, indispensable en copropriété, obéit à des règles strictes. Rappel des normes en la matière.
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Tabac : interdictions formelles !
Pour rappel, l’ensemble des parties communes d’un immeuble d’habitation est concerné par l’interdiction de fumer prévue aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique. Qui plus est, depuis le 1er février 2007 (date d’entrée en vigueur du décret du 15 novembre 2006), il est formellement interdit de fumer dans les lieux dits collectifs, que ces derniers soient couverts ou fermés, accueillant du public ou considérés comme des lieux de travail. Afin d’être en accord avec les dispositions de l’arrêté ministériel du 22 janvier 2007, cette interdiction se doit d’être signalée dans les parties communes par un panneau conforme à la loi. Au cas où un fumeur indélicat ne respecterait pas cette obligation et faute d’avoir apposé une telle signalétique, la copropriété risque de se voir infliger une amende forfaitaire de 135 euros.
Par ailleurs, un locataire qui subirait des nuisances régulières de ce type serait à même de sommer son bailleur de faire cesser ce trouble de voisinage. Depuis le 15 novembre 2006, tout bailleur est en effet tenu d’assurer «la jouissance paisible du logement et (...) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle», selon l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
Sécurité incendie : des obligations bien précises
L’article 100 de l’arrêté du 21 janvier 1980 fait obligation d’afficher, dans les halls d’entrée, à proximité des accès aux escaliers et ascenseurs, les plans des sous-sols et rez-de-chaussée, ainsi que les numéros d’appel téléphonique des services de secours. Les consignes particulières à chaque type d’immeuble doivent également être affichées dans les parcs de stationnement. Afin d’éviter que sa responsabilité ne puisse être mise en cause en cas de problème, la copropriété devra donc veiller à vérifier régulièrement la présence des consignes de secours, panneaux de signalisation des postes sensibles (eau, gaz, électricité, fioul) et des «vannes de police» permettant la coupure de l’alimentation du gaz ou du fioul.
L’ensemble de ces plans très utiles en cas d’incendie pour les occupants et les services de secours doit, par ailleurs, être en conformité avec la norme NFS 60303. Cette dernière, éditée par l’association française pour la normalisation (Afnor), précise les indications qui doivent figurer sur un plan. Ainsi, ce dernier doit comporter des consignes de sécurité incendie en cas de sinistre, un plan d’évacuation pour les occupants de l’immeuble, ainsi qu’un plan d’intervention concernant l’action des services de secours.
La norme a également fixé des couleurs bien précises : vert pour les issues de secours, rouge pour les équipements de protection et de lutte contre les incendies, bleu pour les réseaux d’eau et jaune pour les robinets de gaz, sachant que le fond du plan est en général en blanc, avec un dessin des bâtiments en noir.
Comptez un peu moins de 200 euros pour un plan de sécurité avec relevé et cadre, pose comprise, à quoi peuvent s’ajouter des frais de déplacement de 30 à 50 euros en fonction de l’emplacement de la copropriété.
Les escaliers des immeubles de 3ème et 4ème famille doivent également comporter obligatoirement un éclairage de secours (article 27 de l’arrêté du 21 janvier 1986), tout comme les parkings souterrains. Ceci afin de permettre la visibilité des inscriptions ou signalisations “sans issue“, “sortie“…). Autonome ou alimenté par un groupe électrogène, l’éclairage de sécurité, placé le long des allées de circulation et près des issues, doit pouvoir fonctionner au moins une heure.
Handicap : pensez accessibilité !
La signalétique doit être claire et simple, dans le respect des normes existantes et, si possible, homogène. En toute logique, un panneau signalétique doit également résister aux outrages du temps. L’éclairage suffisant pour bien le percevoir (100 lux) ne doit pas en modifier la couleur. Il est recommandé que le panneau signalétique soit adapté à l’angle de vision d’une personne debout ou assise, sans gêner les déplacements, et positionné de telle façon qu’il puisse être approché de très près par la personne déficiente visuelle, sans gêner la circulation des autres usagers. S’il est situé à une hauteur inférieure à 2,20 m, une personne mal voyante doit pouvoir s’en approcher à moins d’un mètre. La hauteur des caractères d’écriture ne peut en aucun cas être inférieure à 15 mm pour les éléments de signalisation et d’information relatifs à l’orientation. Enfin, les couleurs retenues doivent être contrastées par rapport aux fonds et limitées à deux.
Courrier : garantir une distribution efficace
L’ensemble des boîtes aux lettres peut se situer à l’intérieur d’un bâtiment, dans le hall d’entrée ou dans un local réservé à cet effet, à condition que l’accès soit libre ou que le contrôle d’accès soit compatible avec un «passe T» ou Vigik. Par ailleurs, l’implantation doit se trouver à proximité de la porte d’entrée, les équipements aménagés dans des endroits libres d’accès pour le service, convenablement éclairés et exempts de tous dangers, selon l’arrêté n°1802 du 29 juin 1979. Attention également à veiller à ce que l’emplacement soit conforme aux prescriptions légales inscrites dans la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Au-delà de quatre boîtes, ces dernières doivent être regroupées en ensembles homogènes réunissant au maximum quarante alvéoles et disposant d’une porte collective. Chaque ensemble doit par ailleurs être identifiable par une adresse qui lui est propre. Le positionnement de la batterie de boîtes aux lettres doit, en outre, respecter des cotes bien précises. Ainsi, l’arête supérieure de la fenêtre d’introduction de la boîte la plus haute doit se trouver à moins de 1,80 m du sol, tandis que l’arête inférieure de la fenêtre d’introduction de la boîte la plus basse doit se trouver à plus de 0,40 m du sol.
Dans les halls d’immeubles, un tableau indicateur doit être fourni pour les batteries de plus de six boîtes aux lettres. Celui-ci doit préciser les noms des résidents par ordre alphabétique, le numéro de la boîte, le numéro d’appartement et de l’étage. Le tout intégré ou fixé à proximité de l’installation et avec des caractères de 10 mm environ pour une meilleure lisibilité. Pour des raisons évidentes, mieux vaut utiliser un support qui sera facile et rapide à mettre à jour.
Enfin, l’installation doit disposer d’un éclairage artificiel suffisant et, le cas échéant, d’un interrupteur situé à proximité des boîtes pour permettre la lecture des indications portées sur ces dernières et sur le tableau indicateur, ainsi que sur les correspondances.
L’arrêté n° 1802 du 29 juin 1979 rend obligatoire l’installation de boîtes aux lettres normalisées (format de la boîte, mode d’ouverture, identification, tableau indicateur et système de fermeture collective) pour toutes les constructions ayant fait l’objet d’un permis de construire postérieur au 12 juillet 1979, à raison d’une boîte par logement. À défaut, les objets de correspondance risquent d’être mis en instance au bureau de poste de rattachement.
Vidéosurveillance
Le public doit être obligatoirement informé, de façon claire et permanente, de l’existence d’un système de vidéosurveillance, ainsi que des coordonnées de l’autorité ou de la personne chargée de l’exploitation du système. Des pancartes indiquant toutes ces informations doivent ainsi être apposées dans tous les lieux non privatifs, y compris dans les parties communes.
