Courrier : garantir une distribution efficace
L’ensemble des boîtes aux lettres peut se situer à l’intérieur d’un bâtiment, dans le hall d’entrée ou dans un local réservé à cet effet, à condition que l’accès soit libre ou que le contrôle d’accès soit compatible avec un «passe T» ou Vigik. Par ailleurs, l’implantation doit se trouver à proximité de la porte d’entrée, les équipements aménagés dans des endroits libres d’accès pour le service, convenablement éclairés et exempts de tous dangers, selon l’arrêté n°1802 du 29 juin 1979. Attention également à veiller à ce que l’emplacement soit conforme aux prescriptions légales inscrites dans la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Au-delà de quatre boîtes, ces dernières doivent être regroupées en ensembles homogènes réunissant au maximum quarante alvéoles et disposant d’une porte collective. Chaque ensemble doit par ailleurs être identifiable par une adresse qui lui est propre. Le positionnement de la batterie de boîtes aux lettres doit, en outre, respecter des cotes bien précises. Ainsi, l’arête supérieure de la fenêtre d’introduction de la boîte la plus haute doit se trouver à moins de 1,80 m du sol, tandis que l’arête inférieure de la fenêtre d’introduction de la boîte la plus basse doit se trouver à plus de 0,40 m du sol.
Dans les halls d’immeubles, un tableau indicateur doit être fourni pour les batteries de plus de six boîtes aux lettres. Celui-ci doit préciser les noms des résidents par ordre alphabétique, le numéro de la boîte, le numéro d’appartement et de l’étage. Le tout intégré ou fixé à proximité de l’installation et avec des caractères de 10 mm environ pour une meilleure lisibilité. Pour des raisons évidentes, mieux vaut utiliser un support qui sera facile et rapide à mettre à jour.
Enfin, l’installation doit disposer d’un éclairage artificiel suffisant et, le cas échéant, d’un interrupteur situé à proximité des boîtes pour permettre la lecture des indications portées sur ces dernières et sur le tableau indicateur, ainsi que sur les correspondances.
L’arrêté n° 1802 du 29 juin 1979 rend obligatoire l’installation de boîtes aux lettres normalisées (format de la boîte, mode d’ouverture, identification, tableau indicateur et système de fermeture collective) pour toutes les constructions ayant fait l’objet d’un permis de construire postérieur au 12 juillet 1979, à raison d’une boîte par logement. À défaut, les objets de correspondance risquent d’être mis en instance au bureau de poste de rattachement.
