Les CEE, un dispositif à ne pas négliger
Plus de 200 fiches d’opérations standardisées.- On rappelle que les CEE sont une aide privée encadrée par l’État permettant de financer, pour partie, des opérations de rénovation énergétique, y compris dans les copropriétés.
«En moyenne, les certificats payent entre 5 à 10 % du montant total des travaux, soit une prise en charge oscillant entre 1 500 et 3 000 euros par copropriétaire», détaille Tanguy Dupont.
Ce dispositif, né en 2005, s’illustre par une certaine complexité. Il oblige les énergéticiens à contribuer financièrement à la baisse de la consommation énergétique en France, selon des objectifs quantitatifs pluriannuels, répartis par périodes (la cinquième période a débuté le 1er janvier 2022).
Pour répondre à cette obligation, ils doivent encourager leurs clients, appelés les «bénéficiaires» (particuliers, syndicats des copropriétaires…), à réaliser des opérations d’économie d’énergie.
Concrètement, les fournisseurs versent une prime aux bénéficiaires qui mènent des actions d’efficacité énergétique et, en échange, ils reçoivent une certaine quantité de certificats attestant du respect de leur obligation. A défaut, ils s’exposent à des pénalités financières.
Les différents types de travaux pouvant donner lieu à des CEE sont définis par des fiches d’opérations standardisées, pour lesquelles une valeur forfaitaire est fixée.
Début 2024, plus de 220 opérations ouvrant droit à des CEE sont référencées sur le site du ministère de la Transition écologique. Les plus mobilisées concernent le secteur résidentiel avec, en tête de file, l’isolation de combles ou de toitures ainsi que l’installation de pompes à chaleur.
Les coups de pouce CEE en copropriété
Depuis plusieurs années, l’État bonifie certaines aides, grâce aux «coups de pouce». Par exemple, le coup de pouce «Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif» intéresse au premier chef les copropriétés. Il permet le versement d’aides plus importantes pour des travaux de rénovation globale aboutissant à un gain énergétique d’au moins 35 %, avec une date d’engagement jusqu’au 31 décembre 2025 et une date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2026.
Le «Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires» concerne, pour sa part, le remplacement des équipements de chauffage au fioul ou au gaz d’une copropriété par des équipements plus verts. «Il peut aussi valoriser le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables», ajoute Tanguy Dupont.
Fin 2023, plusieurs textes ont modifié des opérations standardisées d’économie d’énergie, tandis que le coup de pouce «Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce» ou la fiche «Rénovation d’ampleur d’un appartement» ont été créés. Des aides attractives pour les copropriétaires individuels.
Par ailleurs, la concertation sur la sixième période vient d’être engagée avec une hausse importante à venir de l’obligation CEE, dès 2026. Un gisement avec lequel il faudra compter.
«Pour un syndicat de copropriétaires, il y a deux manières de procéder avec les certificats : soit c’est l’entreprise de travaux qui valorise elle-même les CEE et s’occupe de faire la demande auprès d’un obligé ou d’un délégataire. Dans ce cas, le montant de la prime CEE est indiqué dans le devis, et il sera déduit du total de la facture. Soit le syndicat accepte de valoriser lui-même les CEE, le plus souvent avec l’aide d’un AMO. Cela signifie que les copropriétaires paient la totalité des travaux, puis obtiennent a posteriori une prime venant en déduction des frais engagés. Cette solution, à privilégier, permet de mettre en concurrence plusieurs délégataires et, donc de choisir l’offre la plus intéressante», explique Alexandre Goncalves.
