Les annexes

Lors de la formalisation du contrat, des documents doivent être annexés.

Le propriétaire doit remettre à l’entreprise la description des caractéristiques de l’ensemble de l’installation ; la documentation technique ; les dispositions de mise en service ; les outils spécifiques et notices d’utilisation nécessaires à l’entretien et au dépannage. Les dispositifs de téléalarme doivent être accessibles pour la réalisation de tests cycliques.

L’entreprise remet au propriétaire son plan d’entretien : en pratique, il s’agit d’un document avec les tâches à réaliser et leur périodicité.

En ce qui concerne les dépannages et les situations d’urgence, Acceo conseille également de regarder attentivement les délais d’intervention en cas de panne ou de personnes coincées en cabine (1h en principe), de remise en service, les heures d’intervention en cas d’appel. Le contrat peut d’ailleurs prévoir des pénalités si les délais ne sont pas respectés. Ce type de clause nécessite d’être conseillé par un bureau de contrôle car il faut qu’elle soit réellement efficace. L’Association des responsables de copropriété (ARC)conseille de ne pas accepter de pénalités trop faibles ou plafonnées à 5 % du contrat annuel.

Reste ensuite au propriétaire de l’appareil à s’assurer que le contrat est bien exécuté et qu’à défaut, les pénalités soient appliquées. Il faudra aussi vérifier que le carnet d’entretien conservé en machinerie soit bien rempli à chaque visite. Il faut exiger un carnet d’entretien papier et non électronique de telle sorte qu’il puisse être consulté par les membres du conseil syndical.

«Attention, la visite des six semaines et le dépannage sont deux choses différentes. Certains ascensoristes ont tendance à ne venir que quand l’appareil tombe en panne et à faire leur visite des six semaines à cette occasion avec le risque que cette visite soit moins bien réalisée», prévient l’ARC. Les copropriétaires et leur syndic doivent donc être vigilants. Enfin, il ne faudra pas perdre de vue l’organisation de la visite de contrôle tous les cinq ans.