La formalisation du contrat

Reste à formaliser le contrat et le signer avec l’ascensoriste. Mais comment savoir s’il s’agit d’un professionnel qualifié et sérieux ? En principe, les ascensoristes appartiennent tous à une fédération : les leaders du marché sont adhérents à la Fédération des ascenseurs, alors que les PME sont, pour leur part, généralement adhérentes de l’Association nationale des PME d’ascenseurs (ANPA).

Il est possible de vérifier si l’ascensoriste en place ou l’entreprise pressentie est bien listé parmi les adhérents de ces fédérations. Il est également possible de demander un avis à un bureau de contrôle.

Le contrat signé par le syndic pour le compte du syndicat doit comporter des clauses minimales comme l’exécution des vérifications occasionnelles et il ne peut pas être inférieur à un an.

«Il doit contenir les modalités de sa résiliation ou de sa modification. La clause de résiliation doit également indiquer les manquements graves de l’une ou de l’autre des parties donnant lieu à la résiliation de plein droit du contrat. Elle fixe aussi les conditions permettant de résilier le contrat», indique Catherine Zucca, directeur général du bureau d’étude Acceo.

En outre, le contrat doit indiquer les conditions de disponibilité et de fourniture des pièces de rechange, ainsi que le délai garanti pour le remplacement des petites pièces détachées.

Il convient également d’examiner les clauses qui définissent la prise en charge des pièces détachées ; à défaut d’être comprises au contrat, elles peuvent coûter cher à la copropriété en cas de panne.

Autre information devant y figurer : les conditions de constitution du carnet d’entretien et communication de son contenu au syndicat des copropriétaires. Ce document est obligatoire et doit être rempli à chaque visite et lors de chaque intervention de dépannage.

Le contrat fixe les pénalités encourues en cas d’inéxécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles ainsi que les modalités de règlement des litiges. La formule détaillée de révision des prix doit être précisée ainsi que
les modalités d’information et de communication entre l’ascensoriste et le syndicat.