Chiffres
Le chauffage représente en moyenne 59 % de la consommation totale d’énergie dans l’habitat (SDES, Bilan énergétique de la France, 2021). Les copropriétés représentent 28 % du parc immobilier français (Crédit foncier, 2018).
Quel est l’intérêt d’une isolation thermique par l’extérieur ?
La perte de chaleur résultant de la mauvaise isolation thermique des murs et des toitures est variable en pourcentage selon le vecteur d’échappement, jusqu’à 30 % par la toiture, 20 % par les murs extérieurs et 15 % par les fenêtres. Elle se traduit par des coûts élevés sur la facture d’énergie. Sans même parler des effets positifs en matière d’émissions de gaz à effet de serre, l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) permet de pallier ces déperditions calorifiques et de réduire la consommation de chauffage dans l’immeuble en copropriété. De plus, elle limite les ponts thermiques et assure l’étanchéité des façades contre les infiltrations d’air. Ces travaux d’isolation par l’extérieur d’un immeuble ne nécessitent pas d’intervention dans les logements occupés. Avec une façade d’immeuble ravalée et l’amélioration du confort des occupants, les copropriétaires bénéficient d’une revalorisation patrimoniale de leur bien.
Par quoi commencer ?
Il n’est pas inutile d’analyser la performance énergétique de la copropriété telle qu’elle figure dans les documents obligatoires, à savoir :
- dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif, qui atteste et évalue l’efficacité énergétique de la copropriété (art. L. 126-31, CCH), et fournit son classement énergie et climat - A (le meilleur) à G (le moins bon) - ainsi que des recommandations de travaux. Pour les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, ce document est rendu obligatoire par la loi Climat et résilience à partir de 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots, de 2025 (entre 50 et 200 lots), de 2026 (moins de 50 lots) et de 2028 pour les copropriétés ultra-marines.
Il est renouvelé ou mis à jour tous les dix ans sauf si un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 montre que le bâtiment est classé A, B ou C ;
- dans le diagnostic technique global (DTG), obligatoire depuis 2017 lors de la mise en copropriété d’un immeuble, puis tous les dix ans (art. L.731-1, CCH). Pour mémoire, il comprend notamment un état des lieux des obligations légales et réglementaires relatives à la construction et à l’habitation, un bilan énergétique de l’immeuble et l’évaluation sommaire du coût et de la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble pour les dix années suivantes.
Le syndicat des copropriétaires est renseigné sur les sommes disponibles pour réaliser les travaux d’amélioration énergétique en consultant le solde du fonds de travaux mis en place par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Si ces obligations n’ont pas été respectées, il est temps de demander au syndic d’en prévoir les résolutions à proposer au vote de la prochaine assemblée générale. La décision de réaliser le DPE ou le DGT est prise à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965).
Qu’est-ce qu’une rénovation énergétique performante et globale ?
La rénovation énergétique est performante quand elle permet d’atteindre la classe A ou B du DPE et prévoit l’étude de travaux pour l’isolation des murs, des planchers bas et de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, la ventilation, la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ainsi que les interfaces associées (art. L. 111-1, CCH). Par exception, compte tenu de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, ou de coûts excédant 50 % de la valeur vénale du bien, la rénovation est performante si elle fait gagner au moins deux classes du DPE, par exemple en passant de E à C. Pour les bâtiments de classe F ou G avant travaux, la rénovation est performante lorsqu’ils atteignent au moins la classe C après travaux (art. R. 112-18, CCH). La rénovation énergétique performante est globale lorsqu’elle est réalisée dans un délai maximal de vingt-quatre mois lorsque le bâtiment comprend au plus cinquante logements et de trente-six mois lorsqu’il comprend plus de cinquante logements. Ce délai court à compter de la date du premier ordre de service délivré pour le démarrage des travaux de rénovation (art. R. 112-19, CCH).
