Si l’objectif de neutralité carbone en 2050 fixé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissante verte (TECV) n’avait pas encore alerté les syndicats des copropriétaires sur la nécessité d’entreprendre une rénovation énergétique performante et globale de leurs immeubles, la guerre en Ukraine et les hausses des prix des carburants devraient les amener à réfléchir sérieusement à la rénovation thermique des bâtiments et à la réduction de leur consommation d’énergie.
D’autant que la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, enfonce le clou. Sauf exception, un mauvais score énergétique sera sanctionné par l’interdiction d’augmentation et d’indexation du loyer dès 2022 et, d’ici à 2028 (2033 pour les copropriétés confrontées à des difficultés spécifiques), par la proscription de la mise en location des logements classés F et G (art. L. 173-2, Code de la construction et de l’habitation).
Des opérateurs peuvent aider les copropriétaires et leurs conseils syndicaux à prendre leurs décisions techniques mais ceux-ci peuvent utilement se poser quelques questions avant de se lancer.
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 679 de juin 2022
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