Les conditions pour être élu membre du conseil syndical
Élus à la majorité absolue en assemblée générale, après avoir fait acte de candidature, les membres du conseil syndical peuvent être au choix :
- propriétaires occupants ou bailleurs dans la copropriété en question ;
- mariés ou partenaires de pacs d’un copropriétaire ;
- tuteur ou curateur d’un copropriétaire ;
- usufruitiers ;
- acquéreurs à terme.
⇓ À noter : à la suite de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 s’appliquant depuis le 1er juin 2020, les ascendants ou descendants d’un copropriétaire peuvent également être élus en tant que membres du conseil syndical.
A contrario, le syndic, ses préposés, leurs conjoints, leurs partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs concubins, leurs ascendants ou descendants, leurs parents en ligne collatérale jusqu’au deuxième degré, même s’ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Ces prohibitions ne sont cependant pas applicables aux syndicats gérés par des syndics non professionnels.
La durée du mandat des conseillers syndicaux est généralement d’un an, avec renouvellement lors de chaque assemblée générale, mais il est possible de les élire pour une période pouvant aller jusqu’à trois ans. Les membres du conseil syndical désignent, ensuite, le président du conseil syndical.
Faute de candidat ou si la majorité requise n’est pas atteinte lors de l’assemblée générale – ce qui arrive en ce moment bien plus fréquemment que d’habitude avec la multiplication des votes par correspondance – le syndic, voire un simple copropriétaire, peut saisir le tribunal judiciaire afin qu’un juge procède lui-même à la désignation des membres du conseil syndical.
Comme dans une société coopérative, les décisions sont votées selon le principe un homme ou une femme, une voix, et non pas en fonction des tantièmes de chacun.
S’agissant d’une fonction bénévole, au bénéfice de l’ensemble de la copropriété, les membres du conseil syndical, y compris le président, ne peuvent être rémunérés. Ils peuvent toutefois prétendre au remboursement de certains frais liés à l’exercice de leur mandat (transports, copies ou envois de documents par exemple) sur présentation de justificatifs.
Révocation et démission au sein du conseil syndical : ce qu’il faut savoir
Le mandat du conseil syndical prend automatiquement fin à son terme, déterminé lors du vote initial en assemblée générale. Avec une durée maximale par mandat de trois ans, donc.
Toutefois, avant l’issue de ce mandat, les copropriétaires peuvent tout à fait révoquer un membre du conseil syndical à la majorité absolue. En outre, tout membre du conseil syndical peut choisir de mettre un terme à son propre mandat, selon les formes et délais déterminés par celui-ci.
Attention, toutefois : dès lors qu’un quart des sièges est vacant, et quelle que soit la cause de cette vacance, le conseil syndical n’existe plus de droit et doit donc être réélu à la majorité absolue.
