Les solutions de comptage
Deux grands types d’appareil peuvent être installés pour permettre le comptage :
- Dans le cas d’une distribution horizontale de chaleur (par boucle fermée), les compteurs individuels d’énergie thermique (CET) doivent être privilégiés car ils permettent aux occupants de suivre leurs consommations. Placés à l’entrée de chaque logement, ils affichent en effet la consommation réelle de chauffage.
- Dans le cas d’une distribution verticale de chaleur (par colonne), ou s’il est techniquement impossible ou non rentable d’installer des CET, des répartiteurs de frais de chauffage (RFC) peuvent alors être mis en place. Placés sur chaque radiateur du logement, ils vont calculer la quantité de chaleur consommée en mesurant les différences de température entre le radiateur et la pièce
L’individualisation des frais de chauffage est imposée dans certains cas
| Consommation annuelle de chauffage de l’immeuble (en kWh/m2) |
> 120 kWh/m2 |
Compris entre 80 et 120 kWh/m2 |
< 80 kWh/m2 |
| Obligation d’individualiser les frais de chauffage | Oui, depuis le 31 décembre 2017 sans aucune exemption* | Oui, au plus tard le 25 octobre 2020 |
Pas d’obligation |
* De manière générale, la réglementation prévoit toutefois des cas d’impossibilité technique : émission de chaleur par dalle chauffante sans mesure possible par local ; distribution de chaleur par monotubes en série entre chaque émetteur ; installation de chauffage constituée de systèmes de chauffage à air chaud non réversibles ; émetteurs fonctionnant à la vapeur ; installation de chauffage équipée de batteries ou de tubes à ailettes, de convecteurs à eau chaude, ou de ventilo-convecteurs dès lors que chaque local ne dispose pas de boucle individuelle de chauffage.
L’article 71 de la loi ELAN modifie et assouplit les obligations en matière d’individualisation des frais de chauffage. La réglementation qui en découle définit les modalités d’application :
- décret n° 2019-496 du 22 mai 2019 modifiant les articles R. 241-6 à R. 241-14 ;
- arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation [cf. l’étude juridique, cette revue, p. 43].
Comptage ou non, il convient que chaque radiateur dispose de robinet thermostatique, pour que les occupants puissent facilement régler le chauffage chez eux. Il convient également de veiller à ce que le système soit bien équilibré (pour une meilleure répartition de la chaleur entre les logements) et désemboué, afin que celle-ci puisse se diffuser de manière optimale.
Déterminer la consommation de chauffage d’un immeuble en trois étapes :
1. Calculer la moyenne des consommations annuelles de combustible ou d’énergie à partir des factures de la copropriété sur les trois dernières années ;
2. Retrancher la part d’énergie utilisée pour la production d’eau chaude sanitaire. On obtient alors la consommation moyenne de chauffage de l’immeuble en kWh/an ;
3. Diviser ce résultat par la surface habitable (SHAB) pour obtenir la consommation de chauffage en kWh/m²SHAB.an.
Les températures idéales pour allier confort et économies d’énergie
Une température de 19° C en moyenne dans un appartement est recommandée, et figure d’ailleurs dans l’article R. 131-20 du Code de la construction. Dans les chambres en journée ou les pièces inoccupées, elle peut être descendue à 17° C, via les robinets thermostatiques installés sur les radiateurs, tandis qu’elle peut être montée à 22 ou 23° C dans la salle de bain lors de la toilette.
Bien évidemment, il s’agit d’un cas général et ces températures peuvent être revues à la baisse ou à la hausse en fonction de l’isolation du logement et de la typologie des occupants. Une personne âgée dans un logement mal isolé avec un effet paroi froide aura par exemple toutes les chances d’être mal à l’aise à 19° C… Reste que passer de 20° C à 19° C, va entraîner une baisse de 7 % de la consommation de chauffage.
