4.- L’arme fiscale pour alléger la facture des travaux : pas si simple
La lutte contre la précarité énergétique s’est imposée progressivement comme une priorité à part entière au sein des politiques publiques, avec comme point d’orgue le récent projet de loi climat-énergie qui vise entre autres à intensifier la lutte contre les passoires thermiques. Plusieurs aides fiscales ont ainsi fleuri pour aider au financement des travaux de rénovation énergétique en copropriété. Parmi ces aides, on peut citer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (bientôt transformé en prime), la TVA à taux réduit qui permet de bénéficier d’un taux de 5,5 % pour les travaux d’économie d’énergie ou encore l’exonération partielle, voire totale, de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Mais la reconduction incertaine, par année fiscale, de ces dispositifs incitatifs fiscaux, par ailleurs souvent amendés, nuit à l’efficacité de l’action publique. Ce frein est particulièrement fort pour les copropriétés compte tenu du mode de gouvernance et des délais souvent longs entre la genèse du projet de rénovation énergétique et le solde financier de l’opération (trois à cinq ans en moyenne).
