III.- Plan de travaux ou CPE : des leviers efficaces pour déclencher les travaux ?
Une fois le bilan énergétique de la copropriété entrepris, les copropriétaires se prononcent sur l’adoption d’un plan de travaux ou la conclusion d’un contrat de performance énergétique (CPE). La copropriété peut aussi décider de réaliser les travaux sans plan ou sans CPE, ou encore décider de ne rien faire. Ensuite, elle se prononce sur l’adoption des travaux. Une fois les travaux votés par les copropriétaires, le syndic signe les contrats avec les entreprises chargées des travaux. C’est ce qui permet de passer à l’étape suivante, la réalisation des travaux.
A.- Le plan de travaux ou comment échelonner dans le temps la rénovation ?
Ce plan présente, par ordre de priorité, une liste des travaux à prévoir sur plusieurs années pour étaler les dépenses. Ce sont soit des travaux d’amélioration de la performance énergétique portant sur les parties et équipements communs (isolation thermique des toitures par exemple), soit des travaux d’intérêt collectif portant sur les parties privatives (notamment l’isolation thermique des parois vitrées). Concernant ces derniers travaux, une fois votés, les copropriétaires concernés sont tenus de les réaliser dans un «délai raisonnable», apprécié au regard de la nature et du coût des travaux. Leur réception est réalisée par le syndicat des copropriétaires qui est en charge de suivre les éventuelles réserves. Après réception définitive, le syndic adresse aux copropriétaires les pièces et documents relatifs aux travaux (contrats, attestations des d’assurances, etc.).
B.- Garantir la performance énergétique : le CPE
Apparu en 2009, le CPE est un contrat intégré dans lequel une entreprise de services énergétiques conçoit et met en œuvre des mesures d’efficacité énergétique et garantit les économies d’énergie sur la durée du contrat. Les économies d’énergie générées servent à rembourser tout ou partie des coûts d’investissement. L’une des questions qui se pose est celle du niveau de performance : ambitieux ou non. L’atteinte des objectifs contractuels d’économies d’énergie est vérifiée et mesurée dans la durée, tout écart donnant lieu à une indemnisation fournie par l’entreprise. Ce contrat revient donc à transférer le risque du maître de l’ouvrage vers l’entreprise. Le premier CPE en copropriété a été signé en 2012 entre Nexity (syndic/maître d’ouvrage) et Bouygues Immobilier (l’opérateur). Toutefois, on dénombre très peu de projets ayant eu recours à ce type de montage en copropriété, et l’Association des responsables de copropriété (ARC) juge que cet outil n’est pas un bon levier pour mener des travaux de sobriété énergétique. Selon cette association, dès lors qu’il y a garantie de résultat, les entreprises auraient tendance à faire des propositions d’économies peu élevées, tout en recourant prioritairement à des travaux les moins coûteux (pour elles). En conséquence, il serait difficile de faire passer des travaux importants, avec un temps de retour trop long. Plus simplement, la complexité de ce contrat manque sans doute d’attractivité pour les acteurs en charge de les proposer aux assemblées générales.
