II.- Qu’impose la réglementation en matière de bilan énergétique ?
A.- Réalisation d’un audit ou d’un DPE collectif ?
À quoi sert un DPE collectif ? - Examen simplifié par rapport à l’audit énergétique, le DPE collectif est obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots disposant d’un système de chauffage ou de refroidissement collectif. Ce diagnostic vise à informer les copropriétaires sur la quantité d’énergie, effectivement consommée sur la base de factures ou estimée, de leur immeuble, tout en évaluant ses émissions de GES. La lecture du DPE est facilitée par la mention de deux étiquettes (énergie et climat), à sept classes de A à G : A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise. Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont règlementés. Ce diagnostic comprend aussi des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique du bâtiment. Le DPE est valable pendant dix ans.
Audit énergétique : une obligation et un atout.- Les copropriétés d’au moins 50 lots, équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont le permis de construire de l’immeuble a été déposé avant le 1er juin 2001, doivent réaliser un audit énergétique. Le conseil syndical, avec l’aide du syndic, est appelé à rédiger un cahier des charges en fonction des spécificités de la copropriété. Le syndic met ensuite en concurrence plusieurs professionnels sur la base du cahier des charges, puis inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale (AG) la réalisation de l’audit. Ce dernier doit être réalisé par une personne qualifiée et indépendante et se décompose en trois grandes parties :
- le bilan de la situation tant sur le bâtiment que sur les systèmes (chauffage, eau chaude, ventilation…) ;
- la présentation des travaux hiérarchisés par ordre d’économies engendrées ;
- le plan de travaux et aides financières associées.
À la suite de la réalisation de l’audit, un rapport synthétique permettant aux copropriétaires d’apprécier la qualité de leur bâtiment et de juger de la pertinence des travaux proposés, doit être 
présenté à l’AG. Entre la réunion de lancement de l’audit et la présentation des résultats, il s’écoule au minimum cinq à six mois.
Quelles aides pour réaliser ces diagnostics ? - Ces diagnostics obligatoires ne s’accompagnent pas d’aides fiscales ou financières. Néanmoins, les copropriétés peuvent trouver une aide et des conseils techniques auprès du réseau «Point rénovation info service» (PRIS) mis en place par l’État en 2013, le site renovation-info-service.gouv.fr permettant d’orienter au mieux les copropriétés. La plateforme d’aide à la rénovation énergétique de l’Agence parisienne du climat, coachcopro.com®, propose aussi une aide en ligne pour piloter la réalisation de l’audit ou du DPE collectif. Les travaux, éventuellement décidés dans la suite des diagnostics, pourront en revanche être subventionnés (voir la seconde partie du dossier, à paraître dans le n° de mai 2018 de votre revue).
B.- Le diagnostic technique global : l’essentiel à savoir
Créé par la loi ALUR, ce nouveau diagnostic doit être établi depuis le 1er janvier 2017 dans tout immeuble de plus de dix ans mis en copropriété et, lorsque l’AG l’autorise, dans tout immeuble en copropriété à destination partielle ou totale d’habitation. Sa finalité : assurer l’information des copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et, le cas échéant, servir de support à l’élaboration d’un plan de travaux. Le DTG intègre un audit énergétique ou un DPE, mais va plus loin : il inclut en particulier une analyse des parties et des équipements communs, les améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale du bâtiment, une liste de travaux à réaliser pour conserver l’immeuble en bon état dans les dix ans et une évaluation de leur coût. La question de la réalisation du DTG doit avoir été inscrite à l’ordre du jour de l’AG, puis les copropriétaires se prononcent sur son engagement et ses modalités. Si le DTG est voté, le syndic devra, lors de l’AG suivante, présenter le résultat du diagnostic, confié à un tiers disposant de compétences et diplômes fixés règlementairement. À cette occasion et sur cette base, sera proposé un plan de travaux à l’AG des copropriétaires.
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