La première échéance de mise en conformité de la sécurité des ascenseurs approche à grands pas. Le point sur les obligations légales et les conséquences pour les copropriétés.
Paul TURENNE
La chose est désormais entendue : il n’y aura pas de report des dates butoirs de mise en conformité des ascenseurs. Le décret d’application de la loi Boutin votée en mars dernier prévoyait pourtant le report de ces travaux jusqu’en 2018 et 2021. Il ne paraîtra finalement pas. La première tranche dite d’« obligations renforcées » concernant le verrouillage des portes et la protection devra donc bien être réalisée avant le 31 décembre 2010. Quant aux deux autres tranches de mesures techniques, leurs dates butoirs restent respectivement en 2013 et 2018, comme le prévoyait initialement la loi de mise en sécurité des ascenseurs du 2 juillet 2003. Raison invoquée par Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme, pour expliquer ce retournement ?
94 % des appareils gérés par les syndics seraient mis en conformité dans les temps impartis, selon une étude commandée par le ministère. Un « déni démocratique » pour Bruno Dhont, responsable de l’Association des responsables de copropriété (ARC) qui conteste les résultats de cette étude et avance deux arguments. D’une part, sur un échantillon représentatif de 1 400 syndics, seulement 16 % des cabinets y ont répondu. D’autre part, 20 % des réponses émanent de petits cabinets, alors qu’ils représentent 80 % de l’échantillon, tandis qu’à l’inverse, les réponses des gros cabinets sont sur-représentées. Le taux de 94 % s’expliquerait donc par le fait que les plus gros syndics ont pu plus facilement s’organiser pour permettre le respect des échéances, ce qui fausse les résultats de l’étude.
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