Face aux multiples diagnostics techniques, aux évolutions législatives et à «la jungle» des diagnostiqueurs, comment y voir clair ? Etat des lieux.
Paul TURENNE
Le dossier unique de diagnostic immobilier (DDT) regroupe en un seul document l’ensemble des diagnostics qui doivent être réalisés sur le logement pour la sécurité et la santé des occupants. Depuis le 1er novembre 2007, il impose ainsi aux propriétaires et aux bailleurs d’informer les acquéreurs et les locataires sur l’état du bâti.
En cas de vente d’immeuble, il doit comporter un :
- constat de risque d’exposition au plomb
- état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante
- état relatif à la présence de termites
- état de l’installation de gaz et d’électricité en cas de réalisation depuis plus de 15 ans
- état sur l’exposition aux risques naturels et industriels- diagnostic de performance énergétique
- état des installations d’assainissement autonomes (à compter du 1er janvier 2013)
En cas de location :
- état sur l’exposition aux risques naturels et industriels
- diagnostic de performance énergétique
- constat de risque d’exposition au plomb
- la fiche récapitulative de l’état amiante doit également être communiquée aux locataires dans le mois suivant la réalisation du diagnostic technique amiante (DTA).
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