Etat de la ventilation dans les logements français : peut mieux faire !
L’observatoire de la qualité de l’air intérieur a publié en juin 2008 un état descriptif de la ventilation dans les logements après avoir collecté des données sur un échantillon de 567 logements représentatif des 24 millions de résidences principales en France métropolitaine.
En ce qui concerne le parc de logements, la moitié a été construit avant 1967, et donc, avant les règlementations sur l’aération des logements instaurant le principe de la ventilation générale et permanente (cf. « Que dit la loi ? » ci-dessous).
Par ailleurs, environ 8% des logements du parc construits avant 1968 ont été réhabilités en installant une VMC, tandis que 20% environ des logements construits après 1975 ne possèdent aucune ventilation partielle, voire aucun système, contrairement aux exigences de la réglementation française. Ayant quasiment disparu des constructions neuves de logements depuis 1990, la ventilation naturelle n’équipe, de fait, que des logements anciens ou réhabilités, à hauteur de 41% pour les logements collectifs. Au final, près de 70 % des logements sont équipés, soit d’une ventilation naturelle, soit d’une ventilation mécanique contrôlée simple, la VMC double flux ne représentant que 1.1% du parc.
Concernant l’aération en tant que telle, 56% des logements mesurés ont un débit total minimal d’air extraits mesuré non règlementaire. Ainsi, les débits de pointe mesurés en salles de bain, WC, et cuisine sont non conformes dans, respectivement, 63,5 %, 62 % et 84 % des cas. Sans surprise, les logements construits entre 1969 et 1982 présentant un taux de non conformité plus important que ceux construits à partir de 1982 ainsi que les logements anciens réhabilités en VMC. Cependant, le comportement des occupants joue un rôle déterminant dans l’aération des logements, notamment avec l’ouverture des fenêtres et des portes y compris en période de chauffage.
Que dit la loi ?
L’article R.111-9 du Code de la Construction et de l’Habitation précise que « les logements [construits après 1982] doivent bénéficier d’un renouvellement de l’air et d’une évacuation des émanations tels que les taux de pollution de l’air intérieur du local ne constituent aucun danger pour la santé et que puissent être évitées les condensations ». De nombreux arrêtés ont été pris sur le fondement de cet article, tel l’Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements qui fixe le débit minimal d’air extrait, exprimé en mètres cubes par heure, en fonction du nombre de pièces des habitations et de leur affectation.
