Evolution législative
Face à ce flou et aux protestations, le législateur a donc réagi en abrogeant l’arrêté interministériel du 11 mars 1977 définissant les anciennes conditions d’entretien, et en introduisant de nouvelles obligations contractuelles en novembre 2004 (cf. encadré « Contrat de maintenance : des obligations à respecter »). Le contrat de base reprend ainsi le principe du contrat simple, les pièces en garantie étant élargies aux éclairages cabine, de secours, aux systèmes de liaison bidirectionnelle et aux alarmes. Quant au contrat dit étendu qui remplace le complet, il ne comprend plus de liste normative et formatée, ce qui implique que le remplacement des pièces détachées n’est pas systématiquement inclus dans les obligations minimales d’entretien. Les cocontractants doivent donc décider, parmi les pièces détachées principales constituant l’ascenseur, celles bénéficiant d’un remplacement dans le cadre du contrat et celles à la charge des copropriétaires en cas de défaillance. D’autre part, la limite de remplacement des pièces détachées usées est fixée en nombre d’années et figure dans le contrat d’entretien. « Reste que dans 99 % des cas, c’est l’ascensoriste qui décide des pièces incluses, car le syndicat de copropriétaires manque souvent de connaissances pour imposer les siennes » constate Gervais Becquet. Exemple typique : les appareils hydrauliques qui comportent des vérins et consomment donc de l’huile. « Si vous prenez un contrat ascensoriste, l’huile du vérin n’est jamais pris en charge. Vous allez donc payer 2 000 euros le remplacement de l’huile tous les cinq ans, alors qu’en l’ayant préalablement inclus, cette dépense serait à la charge de l’exploitant. » L’autre difficulté vient de la difficulté à déterminer les pièces réellement prises en charge, certaines d’entre elles étant mentionnées à la fois dans les conditions générales et dans les conditions particulières.
« D’autre part, il faut souvent lire le libellé complet du contrat pour comprendre si l’on a affaire à un contrat de type étendu ou de base, chaque ascensoriste utilisant ses propres termes commerciaux » déplore l’expert. De quoi brouiller et complexifier encore le message...
