Compliquée, fastidieuse, difficile à contrôler... La maintenance des ascenseurs reste pourtant un poste de dépenses important au sein d’une copropriété. Le point sur les éléments à surveiller pour allier économies, sécurité et efficacité.
Paul TURENNE
Pour comprendre les enjeux des contrats de maintenance ascenseur et le cadre réglementaire, mieux vaut effectuer un retour en arrière. Car jusqu’en 2004, la réglementation délimitait deux types de contrat. Le premier dit « simple » comprenait l’entretien préventif sur la base d’une visite de périodicité mensuelle, le contrôle semestriel des éléments de suspension, la vérification annuelle du bon fonctionnement du parachute, le nettoyage annuel de la cuvette, de la machinerie, du toit de cabine et les interventions de dépannage.
L’organisation et le contenu des prestations restaient à l’entière discrétion de l’entreprise soumise à une obligation de résultats uniquement pour les réparations. Mais tout remplacement de matériel, hormis quelques «petits» éléments listés dans l’arrêté du 11 mars 1977, était à la charge des copropriétaires.
« L’ascensoriste effectuait donc tranquillement ses visites mensuelles et même si l’entretien était mauvais, le risque était reporté sur la copropriété » souligne Gervais Becquet, consultant exerçant depuis 20 années dans le conseil, contentieux et la maîtrise d’oeuvre en ascenseurs*. « D’où une incertitude financière importante du fait de l’absence de prévisibilité des dépenses en cas de défaillance. »
Le deuxième type de contrat dit « complet » obligeait l’entreprise, en plus des prestations du contrat « simple », à remplacer, à sa charge, des pièces telles que la machine de traction et le système de commande, hors actes de malveillance. Le coût de ce forfait devait correspondre à 27 % de la part du contrat, mais aucun critère de remplacement précis n’était fixé. « L’entreprise pouvait ainsi juger que les câbles, par exemple, étaient encore en bon état et attendre l’extrême limite pour les changer. » Autre problème fréquemment rencontré : les vis et couronnes, pièces situées sur le treuil, qui devaient être remplacées au titre du contrat, une fois la tolérance d’usure atteinte. « Or la plupart du temps, les ascensoristes arguaient de l’absence de pièces de rechange au dernier moment pour faire payer le remplacement du treuil aux copropriétaires. » De plus en plus de voix se sont donc élevées pour dénoncer l’absence de
visibilité des réparations réellement effectuées en dépit du surcoût, certains copropriétaires demandant même le remboursement des sommes versées.
Des demandes sans aucun fondement légal, s’agissant de contrats à fonds perdus. Dernier point litigieux : l’aspect trompeur du terme contrat « complet », puisque ce dernier excluait, de fait, les cas de vétusté, et manquait de transparence concernant les prestations d’entretien préventif et les horaires d’intervention.
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