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Quid des charges ?
Un propriétaire peut-il récupérer les charges auprès de son locataire à la suite de l’installation d’un dispositif d’un contrôle d’accès ? Pour les logements soumis à la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (à savoir ceux loués non meublés à des personnes physiques au titre de leur habitation principale et, le cas échéant, à usage mixte), ces charges sont récupérables. Pour tous les autres locaux (notamment commerciaux ou professionnels), seul le bail fait foi entre les parties. Il convient donc de préciser clairement que ce type de dépense sera soit partiellement soit intégralement récupérable.
