Rappel
Quatre types de travaux, quatre majorités :
Travaux d’entretien et de réparation
Destinés à conserver le bon état de l’immeuble, ils se décident à la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965, c’est-à-dire à la majorité des voix exprimées par les personnes présentes ou représentées.
Sont ainsi concernés : les travaux d’entretien des parties communes et de maintien de l’immeuble en bon état, comme la réfection partielle de la toiture, ainsi que tous les travaux visant à améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, sous réserve qu’ils n’affectent pas la structure de l’immeuble ou ses éléments d’équipement essentiels. Les copropriétaires peuvent toutefois donner l’autorisation à certains copropriétaires d’effectuer des travaux d’accessibilité affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, si ces derniers financent exclusivement les travaux.
Travaux spécifiques
Ils englobent notamment les travaux de mise en sécurité, de recherche d’amiante, ceux liés aux économies d’énergie et ne relevant pas de l’entretien, ou bien encore à la mise aux normes des ascenseurs. Votés, en principe, à la majorité absolue de l’article 25, c’est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires, qu’ils soient ou non présents, ils peuvent néanmoins être votés à la majorité simple de l’article 24 soit immédiatement, soit lors d’une seconde assemblée (L.1965, art. 25-1) Attention : pour tous les travaux rendus obligatoires par des dispositions législatives ou réglementaires, les copropriétaires ne se prononcent que sur les modalités de réalisation et d’exécution.
L’autorisation peut, par ailleurs, être donnée à un copropriétaire d’effectuer, à ses frais, des travaux affectant les parties communes.
Travaux d’amélioration ou de transformation
Installation d’un ascenseur, équipement du hall en boîtes aux lettres, modernisation du chauffage, aménagement ou création d’un local à usage commun.… Tous ces travaux, utiles à l’immeuble mais non indispensables à son maintien en bon état, doivent être votés à la double majorité de l’article 26, c’est-à-dire, la majorité en nombre de tous les copropriétaires, présents ou non, qui représente au moins les deux tiers des voix du syndicat. Signalons que les copropriétaires qui n’ont pas donné leur accord à ces travaux d’amélioration ont la possibilité de payer leur part sur dix ans.
Très gros travaux
Tous les travaux aboutissant à une modification susceptible de changer la destination, comme la création d’un nouveau lot, ou la surélévation de l’immeuble, doivent être votés à l’unanimité (L.1965, art. 26 et 35)
