Les plans pluriannuels de travaux
Autre possibilité de financement, existant depuis 2004, mais encore peu utilisée par les copropriétés : le plan pluriannuel de travaux. Cette réserve de trésorerie fondée sur le montant prévisionnel des différents postes de travaux à engager permet de les financer totalement ou partiellement au moyen d’appels réguliers sur une longue période. Auparavant, un diagnostic complet de l’immeuble aura du être engagé, que ce soit au niveau du gros oeuvre, des façades, des réseaux, de la maintenance ascenseur ou bien encore des installations de chauffage. Cet audit exhaustif de l’immeuble permettra donc d’intégrer tous les travaux à venir, qu’il s’agisse d’améliorer l’immeuble, de l’entretenir ou bien encore d’assurer la sécurité et le confort de ses occupants. Pour les copropriétaires le souhaitant, la loi autorise même un lissage des sommes à verser jusqu’à 15 ans. De quoi faire face à de gros travaux, les copropriétaires n’ayant plus qu’à verser une petite somme une fois déduites les aides et financements divers obtenus. Sans compter les dépenses évitées grâce aux économies d’échelle possibles du fait d’une meilleure organisation.
Cette anticipation sur le long terme intéresse pourtant rarement les copropriétaires, et plus particulièrement les propriétaires bailleurs, qui préfèrent le plus souvent payer lorsqu’ils n’ont plus le choix. Une stratégie qui n’empêche pas la réalisation de ces travaux à terme mais qui peut poser problème pour les copropriétaires les plus modestes qui se retrouvent à devoir débloquer des sommes importantes en quelques mois seulement, lorsqu’ils découvrent l’ampleur des travaux au moment où ceux-ci sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
La réalisation obligatoire dans les cinq ans, dès 2012, d’un diagnostic de performance énergétique global ou d’un contrat de performance énergétique devraient nécessairement entraîner, au cours des prochaines années, une recrudescence des travaux dans les immeubles les plus anciens. Une situation qui explique sans doute que l’idée d’une loi rendant les fonds de travaux obligatoires soit de plus en plus populaire, tant au niveau des associations, qu’au niveau des grandes organisations de syndics comme la Fnaim et l’Unis. Cette mesure, pourtant déjà en vigueur en Europe (Espagne, Portugal, Allemagne, Autriche, ou bien encore aux Pays-Bas) n’est cependant pas encore à l’ordre du jour en France. La situation pourrait cependant bientôt changer devant l’ampleur des travaux à engager dans le bâti pour faire face, entre autres, à l’urgence écologique.
