Contrat de chauffage : les points à surveiller
Contrat avec livraison de combustible (P1) :
• Vérifier dans le contrat la façon dont est fixé le prix du combustible. Celui-ci étant «libre», la prudence s’impose. Souvent le contrat se réfère à un barème de grande compagnie pétrolière (Esso, Shell, Total), ce qui peut représenter un supplément de 30 % par rapport à ce qui est négociable.
• S’assurer qu’au moins un membre du conseil syndical soit présent lors des livraisons pour contrôler et signer les «bons de volucompteurs».
• Vérifier les évolutions de consommation sur plusieurs années.
Contrat de petit entretien (P2) :
• Bien vérifier ce que comprend et ce que ne comprend pas le contrat. Des visites systématiques sont-elles prévues ? Quand ? Le dépannage a-t-il lieu 24 h sur 24 et le week-end et jours fériés ? En cas de travaux hors contrat, comment est fixé le prix ?
• Effectuer un récapitulatif des travaux hors contrat effectués dans la chaufferie sur les dix dernières années pour vérifier si certaines interventions n’ont pas été faites deux fois.
• Vérifier, là aussi les évolutions de consommation sur plusieurs années en pondérant en fonction des DJU (degré-jour-unifié)*.
Contrôle d’un contrat avec gros entretien (P3) :
• Là encore, bien analyser ce qui est prévu et exclu, en particulier quels sont les équipements non inclus dans le matériel concerné.
• S’assurer que le contrat de gros entretien est transparent, c’est-à-dire que le client peut demander à l’exploitant de lui donner la liste du matériel changé chaque année.
• En cas de contrat pas ou peu transparent, étudier le carnet de chaufferie pour savoir ce qui a été fait.
• Tenir à jour un historique des pannes.
• Contrôler les évolutions de consommation dans le temps.
Contrôle d’un contrat d’objectif :
• En cas de contrat avec des objectifs pondérés en fonction des DJU (degrés-jours-unifiés)*, vérifier le compte des DJU fait par le chauffagiste.
• Vérifier dans le contrat la façon dont est fixé le prix du combustible. S’il est tarifé (ex : Gaz de GDF), contrôler le prix moyen appliqué sur la saison.
• Au moindre «sous-chauffage», exiger par lettre recommandée avec avis de réception, la pose d’un thermographe (thermomètre enregistreur). A défaut, faire appliquer des pénalités.
• Contrôler les évolutions de consommation dans le temps.
*Source Arc
