La Seine-St-Denis contre la précarité énergétique
Destiné à une population de Seine-Saint-Denis aux revenus modestes, locataires ou propriétaires occupants du parc privé ancien, le Programme d’Intérêt Général (PIG) Précarité Energétique s’intéresse tout particulièrement aux copropriétés disposant d’un chauffage collectif. Durant cette mission de trois ans, s’étalant de 2009 à 2011, des audits thermiques et juridiques des installations de chauffage et de leur contrat d’exploitation ont ainsi été réalisés pour vingt copropriétés disposant de systèmes de chauffage obsolètes. A noter que ces derniers ont été identifiés comme tels par la délégation locale de l’Anah.
Ce diagnostic, complet et gratuit, a été complété par des préconisations adaptées pour la régularisation des charges énergétiques, comme l’installation de chaudières gaz à condensation. Une évaluation de la pertinence d’un contrat de performance énergétique (P4) a également été entreprise, dans les cas où une renégociation des contrats s’avérait nécessaire. Enfin, la déclinaison d’un contrat global de type MTI (marché de température avec intéressement) a été étudiée de façon que la copropriété puisse disposer d’une solution financière et technique “clé en main“.
Autant de conclusions et de conseils permettant aux copropriétaires de prendre conscience des dysfonctionnements et d’arrêter un plan d’actions pluriannuel pour diminuer leurs consommations. «Le budget chauffage représente actuellement plus de 40 % du budget de ces copropriétés en moyenne, précise Julien Vazieux, chef de projet PIG Précarité Energétique au Pact Arim 93, l’un des quatre opérateurs retenus par l’Anah pour animer ce programme. De nombreux contrats sont en effet contraires aux intérêts des copropriétaires avec des approvisionnements sur les périodes de pic de prix, une surfacturation des actes de maintenance, ou bien la sous-traitance de certains actes sans accord de la maîtrise d’ouvrage.» Concernant ces problématiques juridiques, deux solutions ont donc été proposées : soit la souscription de contrats individuels auprès d’une ou plusieurs sociétés avec notamment, l’obligation de renouveler les contrats d’exploitation tous les deux ans ; soit la mise en place d’un contrat de performance énergétique (P4) avec marché de température. Au final, six copropriétés sont entrées dans le dispositif. Pour trois d’entre elles (9 rue Delizy à Pantin, 68 rue de la Courneuve à Aubervilliers, 183 avenue Aristide Briand à Montreuil), un rendu des conclusions du thermicien (Ecic) et du juriste a été réalisé auprès des copropriétaires. Pour les trois autres adresses, le rapport d’audit élaboré à la suite de visites sur site et de la consultation des pièces contractuelles, est en train d’être présenté auprès des copropriétaires.
En savoir plus : Pact Arim 93 au 01 49 88 46 80
Tableau d'amortissements ci-contre :
Estimation après suivi des ménages aux revenus modestes par le Pact 93 Crédit : Pact 93
