[N° 590] - Chantiers thermiques : les syndicats de copropriétaires en première ligne - Performance energétique : deux outils

par Paul TURENNE
Affichages : 30646

Index de l'article

Performance energétique : deux outils

Pour rappel, la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a institué deux outils majeurs afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments.
• Le premier dispositif concerne les petites copropriétés de moins de 50 lots, équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Elles ont l’obligation de réaliser un DPE (diagnostic de performance énergétique) avant le 31 décembre 2017.
• Le deuxième instrument concerne les grandes copropriétés. «Dans les bâtiments à usage principal d’habitation d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles en copropriété de cinquante lots ou plus, quelle que soit l’affectation des lots, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001», un audit énergétique (Code de la construction  et de l’habitation, art. R. 134-18) doit être réalisé avant le 1er janvier 2017. Il permet de faire une analyse globale de la consommation énergétique de chaque immeuble et de dégager des préconisations d’optimisation de l’utilisation, de l’exploitation et de l’installation collective de chauffage notamment, ainsi que des propositions de travaux pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.

Pour aller plus loin, cf. Point de droit “La mécanique des DPE et des audits”, par Nathalie Figuière, paru dans les IRC n°588.