Contenu d’un contrat d’assurance
Un contrat se compose de plusieurs parties. A commencer par les conditions générales qui, comme leur nom l’indique, traitent de la vie du contrat et des droits et obligations des parties. Elles se fondent en grande partie sur le Code des assurances. Les conditions particulières, souvent dactylographiées, permettent de personnaliser le contrat en précisant quels sont les événements et les pertes assurés. Enfin, un intercalaire s’y ajoute parfois. Ce dernier permet d’étendre et d’adapter le champ des garanties et le régime d’indemnisation pour mieux répondre à la demande des usagers. Les «garanties de base», comme l’incendie, l’explosion ou la chute de foudre peuvent ainsi être complétés avec des extensions facultatives concernant d’autres événements ou d’autres dommages en fonction des «besoins» de la copropriété. Ces trois parties du contrat doivent ainsi être lues avec beaucoup d’attention, en prêtant notamment attention aux terminologies usitées. Les termes «agencements» ou «aménagements» n’ont par exemple aucune base légale dans le Code civil, ce qui implique de se reporter à la partie lexique pour bien comprendre le détail du contrat.
