Facultative pour la copropriété contrairement à celle applicable au particulier, l’assurance multirisque habitation n’en reste pas moins indispensable. Rappels et conseils pour être couvert au mieux sans dépenser des fortunes.
Photo : Infiltration en pied de mur Crédit DR
Incendies, dégâts des eaux, vandalisme… C’est bien connu, les accidents n’arrivent pas qu’aux autres ! D’où la nécessité de bien s’assurer pour parer à toute éventualité. Réglementairement, rien n’oblige un syndic à souscrire une assurance couvrant l’immeuble et les parties communes ne dépendant pas directement des différents copropriétaires. Dans les faits, très peu s’y risquent, car un syndic qui n’assurerait pas l’immeuble pourrait se le voir reprocher par le syndicat en cas de problèmes. En effet, le syndic ayant pour mission de pourvoir à la conservation de l’immeuble, sa responsabilité pourrait se voir engagée.
Concrètement, les copropriétaires ne souscrivent pas directement l’assurance. C’est le syndic, mandataire de la copropriété, qui est chargé de la contracter après accord préalable du syndicat des copropriétaires réuni en assemblée générale (comme le précise l’arrêté Novelli du 19 mars 2010 modifiant l’arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels). La réalisation des devis nécessite de fournir aux assureurs contactés un état des sinistres survenus et indemnisés au cours des trois dernières années. Par ailleurs, ces derniers devront disposer d’une description de la copropriété comprenant notamment la date de construction, l’indication de la nature des matériaux de construction, le nombre d’immeubles, d’étages, de commerces, de professions libérales présentes, la superficie de l’immeuble en m² développés, les équipements, le nombre de parkings, les installations alimentées par le gaz, une description du voisinage, ainsi que la présence ou non de DAAF (Détecteur avertisseur autonome de fumée). De manière générale, il conviendra de bien déclarer, au moment de la souscription du contrat, voire en cours de validité, l’existence ou l’apparition de risques susceptibles d’aggraver la sinistralité. En effet, si l’assureur venait à mettre en évidence au moment de la déclaration d’un sinistre que ce dernier est en lien avec un risque aggravant non signalé, il pourra opposer, en toute légalité, une déchéance de garantie à l’assuré. Sans compter que toute omission ou déclaration inexacte, entraînerait la nullité du contrat d’assurance dans l’hypothèse où la mauvaise foi de l’assuré serait établie (article L. 113-8 du Code des assurances). Enfin, la mise en concurrence devra, bien sûr, se faire sur la base d’un appel d’offres rédigé en termes identiques.
En fonction des risques propres à chaque copropriété, l’assureur sera alors susceptible d’appliquer des surprimes qui pourront, soit être supportées par l’ensemble des copropriétaires, soit par le ou les copropriétaires des locaux à l’origine de la majoration si une telle disposition figure dans le règlement de copropriété.
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