Risques couverts
Afin d’éviter toutes discussions visant à déterminer l’origine privée ou non d’un sinistre, le plus simple reste d’éviter les polices se limitant aux seules parties communes et à la responsabilité encourue pour celles-ci, lors d’un accident d’ascenseur par exemple. En souscrivant un contrat global multirisque collectif couvrant les parties tant communes (murs, toit, hall d’entrée, cage d’escalier…) que privatives (lavabo, baignoire…) de l’immeuble, l’assureur ne pourra se défausser. Un risque d’autant plus élevé que les règlements de copropriété et les contrats d’assurance ne définissent souvent pas de la même façon les parties communes et privatives.
Dans les faits, la police de l’immeuble couvre fréquemment les dégâts matériels affectant la totalité des bâtiments et la responsabilité civile des copropriétaires, en garantissant également en général, les aménagements apportés par chaque copropriétaire dans son appartement, comme les cloisons, le parquet, les plâtres ou bien encore l’électricité.
Ainsi, un contrat d’assurance complet devra couvrir trois types de problèmes. Tout d’abord les dégâts matériels causés aux bâtiments en cas d’événements accidentels, tels qu’un incendie, une tempête, un dégât des eaux, une catastrophe naturelle, ou bien encore un attentat. Le bâtiment sera ainsi garanti – dès lors que ce genre d’événements aura été prévu au contrat – tout comme les conséquences de ces dégâts, comme par exemple la perte de loyers ou la privation de jouissance. Attention de bien veiller, pour les parties privatives, à ce que soient assurés les murs, les cloisons et les embellissements, c’est-à-dire les éléments incorporés à l’immeuble et ne pouvant être enlevés sans détériorer le fond, comme les cloisons, placards, papiers peints, moquettes ou cuisines intégrées.
Deuxièmement, les biens et le mobilier collectif devront être garantis, notamment contre du vol de matériel. Cela étant, il convient de garder en tête qu’aucune assurance ne couvrira un sinistre consécutif au mauvais entretien ou à la détérioration de l’immeuble. Le sinistre devra être soudain, spontané ou accidentel.
Enfin, la responsabilité civile de l’immeuble et du syndicat des copropriétaires sera également garantie, lorsque leur responsabilité se trouvera engagée collectivement, avec un distinguo entre la responsabilité découlant d’un événement garanti, vis-à-vis de voisins en cas d’incendie partant d’un appartement par exemple, ainsi que celle découlant d’un événement non garanti, comme la chute d’un visiteur dans l’escalier, ou la chute d’une tuile sur un passant due à un défaut d’entretien. Les conséquences financières, voire juridiques de ces accidents seront ainsi assurées.
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