Courriers des lecteurs Convocations
Copropriété | Notifications par voie électronique
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété : Remise des convocations et du procès-verbal d'AG par émargement
- par Florence BAYARD-Jammes Professeur associé Toulouse Business School
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QUESTION :
Je suis syndic bénévole d’un immeuble en copropriété et pour faire quelques économies, j’ai pour habitude de remettre contre émargement aux copropriétaires occupants les convocations et procès-verbaux d’assemblée générale. Un des copropriétaires, nouvel arrivant, conteste cette façon de faire et pense qu’il faut, dans tous les cas, utiliser la lettre recommandée. Pouvez-vous m’indiquer si ma pratique est illégale ?
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 683 de novembre 2022
RÉPONSE :
Copropriété : Affichage de la date de l’AG dans les parties communes
- par Edilaix
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Copropriété : AG en visio-conférence
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété : Réunion d’AG en présentiel et AG à distance
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété : Demande de convocation d’AG par un ou plusieurs copropriétaires
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété : Sortie de la crise sanitaire et AG en visio-conférence
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété : Dématérialisation des documents annexés à la convocation de l’AG
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété : Demande de convocation d’une Assemblée Générale par un copropriétaire
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[N°655] - Délai de convocation de l’AG et changement temporaire de résidence
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School
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[N°655] - Pas de convocation à l’assemblée générale par simple courriel
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School
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[N°653] - Participation à l’AG : obligation ou simple faculté ?
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School
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[650] - Le conseil syndical doit-il valider l’ordre du jour de l’assemblée générale ?
- par Florence Bayard-Jammes - Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°649] - Sanction du non-respect du délai de convocation de l’AG
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°637] - Seconde convocation d’assemblée générale et ordre du jour
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°632] - Demande de convocation d’une AG par des copropriétaires et ordre du jour
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°629] - Copropriétaire non convoqué à l’AG
- par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°620] - Choix du mode de convocation de l'A.G.
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N°620] - Rémunération du syndic et frais de convocation d'A.G
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N°618] - Pas de convocation à l’A.G. par simple courriel
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N° 613] - Peut-on instaurer un quorum pour la tenue de l’assemblée générale ?
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N° 612] - Un copropriétaire peut-il convoquer l’AG pour faire désigner un syndic ?
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N°616] - Les notifications à faire en même temps que l’ordre du jour
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N° 596] - Fixation des jour et heure de l’A.G.
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N° 594] - Conditions et délai à respecter pour la réunion d’une seconde A.G.
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N° 578] - Présence d’un seul copropriétaire à l’A.G.
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N° 577] - Possibilité de réunir l’A.G. un dimanche
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N° 576] - Obligation pour le syndic de convoquer l’A.G. à la demande du conseil syndical
- par Florence BAYARD-JAMMES
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