Ca sent le gaz
Pour baisser la consommation d’énergie dans les copropriétés et encaisser au mieux l’envolée des prix, la consigne de chauffer au maximum à 19°C a, partout, été donnée. Mais la fourniture même d’énergie pose question. Le fournisseur alternatif Gaz européen (groupe Butagaz) a ainsi prévenu par courrier les syndics de copropriété : si l’hiver est glacé et que le niveau de consommation usuelle est dépassé, il ne pourra pas maintenir les prix fixes négociés avant l’augmentation des prix. C’est le prix du marché qui sera appliqué à ce surplus de consommation. A défaut d’accepter ce nouveau deal, «il incite les syndicats de copropriétaires à résilier les contrats», décrypte David Rodriguez, responsable juridique à la CLCV [rédacteur de la revue]. L’association a réagi en lui «enjoignant de ne pas remettre en cause le caractère fixe du contrat de gaz». Elle se dit prête à «saisir le juge si cette pratique persiste». En effet, un contrat à prix fixe garantit le niveau de facturation sur une période donnée (jusqu’à trois ans pour les contrats en cours). «Le fournisseur ne peut pas faire peser sur la copropriété l’aléa intégré au moment de la fixation du prix fixe», conteste David Rodriguez. «Nous nous battrons si cela arrive», prévient Renaud Franchet, associé du syndic lyonnais, Franchet et Cie. En attendant qu’un juge se prononce, les surcoûts pourraient atteindre, voire dépasser, la centaine d’euros, pour chaque ménage de la copropriété.
