2 : Gestion du syndicat par contrat de copropriété
Article 6.- Les copropriétaires peuvent conclure un contrat, dénommé contrat de copropriété, relatif à l’exercice de leurs droits sur les parties communes et à la gestion du syndicat des copropriétaires, pour une durée de trois ans au plus, renouvelable ensuite chaque année par tacite reconduction sauf dénonciation trois mois avant le terme.
Ce contrat peut déroger aux dispositions impératives de la présente loi, ainsi qu’aux dispositions de la présente section. En revanche, les copropriétaires ne peuvent déroger aux dispositions légales impératives relatives au calcul des charges, et ne peuvent porter atteinte ni à la destination de l’immeuble, ni aux droits de chaque copropriétaire sur la partie privative de son lot.
Le contrat doit prévoir les modalités de représentation du Syndicat des Copropriétaires vis-à-vis des tiers.
