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Le lot de copropriété
«Art. 1er, al. 2.- Le lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes, lesquelles sont indissociables.
«Art. 1er, al. 3.- Ce lot peut être un lot transitoire. Il est alors formé d’une partie privative constituée d’un droit de construire précisément défini quant aux constructions qu’il permet de réaliser sur une surface déterminée du sol, et d’une quote-part de parties communes correspondante.
«Art. 1er, al. 4.- La création et la consistance du lot transitoire sont stipulées dans le règlement de copropriété.»
