Jurisprudence Travaux
[N°625] - 6 - Raccordement de canalisations privatives sur une conduite commune.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N°625] - 5 - Prise en charge de travaux portant sur une partie commune à l’occasion de travaux de mise aux normes électriques d’un lot.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N°625] - 4 - Installation d’un climatiseur.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N°620] - 14 - Travaux privatifs sur parties communes antérieurs à la naissance de la copropriété.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N°620] - 13 - Trouble anormal de voisinage.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N°620] - 12 - Travaux exécutés dans les parties privatives.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N°620] - 11 - Travail d’amélioration. Décision à la majorité de l’article 26 et non de l’article 25 b.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N°620] - 10 - Décision d’ajourner les travaux équivalent à un refus déguisé rendant recevable une demande d’autorisation judiciaire relative à ceux-ci.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N°620] - 9 - Autorisation judiciaire de travaux. Possibilité de soumettre en cour d’appel une évolution du projet initialement soumis à l’assemblée générale et aux premiers juges.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N°620] - 8 - Conditions de l’autorisation judiciaire. Travaux exécutés malgré le refus de l’assemblée.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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