Jurisprudence Travaux
[N°620] - 4 - Fermeture de l’immeuble. Majorité nécessaire. Article 26.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N°620] - 3 - Travaux d’installation d’un ascenseur aux frais d’un ou plusieurs copropriétaires. Identification des bénéficiaires. Nécessité de précisions techniques.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N°620] - 2 - Travaux de réfection. Absence de parties communes spéciales. Répartition des charges. Tantièmes généraux.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N°620] - 1 - Constat du risque d’exposition au plomb.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] -15- Autorisation judiciaire.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] -14- Autorisation judiciaire. Amélioration nécessaire. Appréciation souveraine du tribunal.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] -13- Travaux réalisés par un copropriétaire aboutissant à créer une emprise sur une allée, partie commune.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] -12- Travaux sur parties communes aux frais d’un copropriétaire. Privatisation d’une partie commune. Autorisation judiciaire impossible.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] -11- Travaux affectant des parties communes et l’aspect extérieur de l’immeuble aux frais d’un copropriétaire. Clause du règlement de copropriété.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] - 1- Travaux d’entretien.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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