Jurisprudence Concierge, gardien
15.- Certificat de travail.- Attestation pôle emploi.- Remise tardive.- Réparation du préjudice
- par Joël COLONNA & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université
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14.- Licenciement.- Faute grave (non).- Absence du salarié.- Manquements de l’employeur à son obligation de loyauté
- par Joël COLONNA & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université
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13.- Résiliation judiciaire du contrat de travail.- Manquement grave de l'employeur.- Prélèvement indu opéré sur le salaire
- par Joël COLONNA & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université
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12.- Licenciement.- Faute grave (oui).- Pluralité de motifs.- Exécution de mauvaise foi du contrat de travail.- Absence injustifiée.- Condamnation pénale pour abus de faiblesse à l’encontre d’un copropriétaire
- par Joël COLONNA & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université
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11.- Licenciement.- Faute grave (oui).- Accusations mensongères
- par Joël COLONNA & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université
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CA Paris, pôle 6, ch. 3, 10 mai 2023, n° 20/02027
Un arrêt juge fondé sur une faute grave le licenciement d’une concierge à laquelle il était reproché d’avoir diffusé dans la copropriété des courriers dans lesquels elle portait des accusations mensongères envers le syndic et un membre du conseil syndical. L’arrêt relève qu’il est établi que la salariée portait à l’encontre de ce dernier des accusations véhémentes et injustifiées lui imputant notamment des propos racistes, qu’elle avait également proféré des insultes et menaces à l’encontre du gestionnaire de l’immeuble et adopté une attitude impertinente et irrespectueuse à son égard, lui disant «allez-vous faire foutre et lui faisant un doigt d’honneur».
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10.- Licenciement.- Insuffisance professionnelle.- Faute grave (non)
- par Joël COLONNA & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université
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09.- Maladie du salarié.- Absence prolongée.- Perturbation.- Nécessité du remplacement définitif.- Licenciement.- Nullité.- Harcèlement moral.- Conséquences
- par Joël COLONNA & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université
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08.- Inaptitude physique.- Licenciement.- Nullité.- Inaptitude consécutive à un harcèlement moral
- par Joël COLONNA & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université
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07.- Licenciement.- Maladie.- Conditions.- Remplacement définitif.- Délai raisonnable
- par Johanna Sroussi, Avocat au barreau de Marseille
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06.- Détermination de l'employeur.- Cession de l'immeuble.- Transfert au syndicat des copropriétaires (non).- Qualité pour licencier (non).- Licenciement sans effet
- par Joël COLONNA & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université
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