10.- Licenciement.- Insuffisance professionnelle.- Faute grave (non)

CA Aix-en-Provence, 4^e et 5^e ch. réunies, 2 février 2023, n° 20/06117

Un arrêt juge sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute grave d’un salarié engagé en qualité d’homme d’entretien en charge notamment de la piscine de la copropriété, auquel étaient reprochés une analyse défectueuse de la qualité des eaux et un dosage en chlore non conforme aux normes applicables. La cour retient, en effet, qu’il n’est pas démontré que les anomalies dans l’entretien de la piscine relevaient de négligences ou d’une mauvaise volonté de sa part, les faits invoqués s’apparentant plutôt à une insuffisance professionnelle non fautive, eu égard à l’absence de formation adéquate pour assurer le traitement de l’eau.

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