Jurisprudence Concierge, gardien
12.- Faits commis par un copropriétaire
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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13- Règlement de copropriété.- Garantie de fond.- Non-respect.- Licenciement sans cause réelle et sérieuse
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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15.- Entretien et rénovation.- Obligation de l’employeur
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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16.- Rupture du contrat de travail.- Maintien du salarié dans les lieux.- Indemnité d’occupation
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07.- Obligation de sécurité.- Manquement de l’employeur.- Charge de travail imposée sans suivi médical.- Absence de visite de reprise.- Décisions ayant des répercussions néfastes sur la santé du salarié
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06.- Manquement de l’employeur.- Inaptitude.- Licenciement.- Cause réelle et sérieuse (non)
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05.- Inaptitude.- Licenciement.- Cause réelle et sérieuse.- Obligation de reclassement
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04.- Arrêt de travail.- Accident du travail.- Absence de visite de reprise.- Contrat de travail suspendu
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03.- Maladie non professionnelle.- Absence prolongée.- Licenciement.- Perturbation.- Nécessité du remplacement définitif
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CA Aix-en-Provence, ch. 4-3, 14 janvier 2022, n° 18/00125
CA Aix-en-Provence, 4e et 6e ch. réunies, 11 février 2022, n° 18/09851
CA Aix-en-Provence, 4e et 1re ch. réunies, 8 avril 2022, n° 18/16376
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 681 de septembre 2022
02.- Activité de sécurité privée.- Illégalité.- Absence de qualification.- Impossibilité pour un syndicat des copropriétaires d’employer un agent de sécurité
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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