Jurisprudence Concierge, gardien

04.- Arrêt de travail pour maladie.- Nécessité de remplacer définitivement le salarié

CA Dijon, ch. soc., 29 avr. 2021, n° 19/00491

03.- Harcèlement sexuel sur des résidentes.- Faute grave

02.- Contrat de couple.- Clause d’indivisibilité.- Clause de résiliation automatique.- Conditions de validité

01.- Action en justice contre l’employeur.- Action dirigée contre le syndicat et non contre le syndic.

[N°660] - 16.- Caractère vexatoire (non)

[N°660] - 15.- Caractère vexatoire (oui)

[N°660] - 14.- Licenciement économique.- Motivations

[N°660] - 13.- Enoncé du motif réel et sérieux

[N°660] - 12.- Procédure.- Entretien préalable.- Notification

[N°660] - 11.- Obligation de reclassement.- Article L. 1226-10.- Manquement (oui).- Absence de cause réelle et sérieuse.- Indemnisation

Jurisprudence Concierge, gardien

04.- Arrêt de travail pour maladie.- Nécessité de remplacer définitivement le salarié

03.- Harcèlement sexuel sur des résidentes.- Faute grave

02.- Contrat de couple.- Clause d’indivisibilité.- Clause de résiliation automatique.- Conditions de validité

01.- Action en justice contre l’employeur.- Action dirigée contre le syndicat et non contre le syndic.

[N°660] - 16.- Caractère vexatoire (non)

[N°660] - 15.- Caractère vexatoire (oui)

[N°660] - 14.- Licenciement économique.- Motivations

[N°660] - 13.- Enoncé du motif réel et sérieux

[N°660] - 12.- Procédure.- Entretien préalable.- Notification

[N°660] - 11.- Obligation de reclassement.- Article L. 1226-10.- Manquement (oui).- Absence de cause réelle et sérieuse.- Indemnisation