Jurisprudence Commentaires d'arrêts
[N°614] - Les notifications obligatoires et la seconde assemblée générale
- par JEAN-MARC ROUX
-
Affichages : 1944
[N° 612] - Notification de la vente et paiement des charges de copropriété
- par JEAN-MARC ROUX
-
Affichages : 2911
[N° 609] - Paiement des charges et faute du syndicat
- par JEAN-MARC ROUX
-
Affichages : 3379
[N° 602] - Injures publiques et copropriété
- par Guilhem GIL
-
Affichages : 7553
[N° 602] - Injures publiques et copropriété
- par Guilhem GIL
-
Affichages : 13773
En matière de répression pénale des abus de la liberté d’expression, la loi procède à une distinction selon que les propos attentatoires à l’honneur d’autrui ont été proférés publiquement ou non.
C’est cette distinction qui était en jeu dans la décision rendue par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 8 avril 2014 et dont les circonstances intéressent de près le domaine de la copropriété.
Par Guilhem GIL Maître de conférences à Aix Marseille Université
Crédit : DR Picard
[N° 595] - Servitude non apparente et vice caché
- par André VALDÈS
-
Affichages : 9697
[N° 593] - Garantie décennale : La nécessité d’une réception des travaux
- par André VALDÈS
-
Affichages : 7696
[N° 589] - L’actualité commentée de la Cour de cassation
- par Christian ATIAS
-
Affichages : 8622
[N° 585] - Trouble anormal de voisinage et copropriété
- par Faustine KARAMANI-PELACUER
-
Affichages : 8947
[N° 582] - Vente consentie en violation d’un pacte de préférence
- par André VALDÈS
-
Affichages : 1389
