Par deux arrêts rendus le même jour, la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte une précision qui, si elle n’est pas inédite, n’en demeure pas moins très utile pour les praticiens confrontés à la nécessité de convoquer une seconde assemblée générale lorsque la première n’a pas pu déboucher sur les décisions attendues.

Par Jean-Marc ROUX, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, Consultant auprès de IM Avocats