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PETITES CHRONIQUES :• Le contentieux• Côté pro• À chacun sa quote -part• Les bons comptes d'Alain• Vis ma vie de gestionnaire de copro
Association syndicale de propriétairesAssociation syndicale de propriétairesAssemblée généraleAssemblée généraleApplication du statutApplication du statutBail d'habitationBail d'habitationChargesChargesConseil syndicalConseil syndicalConcierge, gardienConcierge, gardienContentieuxContentieux
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par JEAN-MARC ROUX le 31 mai 2015 Affichages : 4736 L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 avril 2015 apporte une contribution intéressante et originale à l’obligation de participer aux charges de copropriété. Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.