Jurisprudence assemblée générale
[N° 584] - 04.Convocation par une personne n’ayant pas qualité. Nullité de l’assemblée.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 584] - 03.Indivision. Convocation du mandataire commun.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 584] - 02.Adresse du copropriétaire destinataire. Adresse déclarée au syndic.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 533] - 32.Contestation de la désignation du président et des membres du bureau irrégulière – Délai de deux mois applicable – Feuille de présence – Eléments suffisants pour l’identification des copropriétaires ayant assisté à l’assemblée générale
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 533] - 31.Assemblée générale – Contestation – Procédure dirigée contre le syndic pris en sa qualité de syndic de la copropriété - Recevabilité
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 533] - 30.Décision susceptible d’annulation
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 533] - 29. Contestation - Recevabilité
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 533] - 28.Contestation d’assemblées convoquées par un syndic dont le mandat était nul
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 533] - 27. Répartition des voix – Déduction des voix afférentes à un lot, partie privative du syndicat des copropriétaires
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 533] - 26.Réduction des voix du copropriétaire majoritaire – Pluralité de SCI – Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens
- par Marie-Françoise RITSCHY
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