Jurisprudence assemblée générale
[N° 533] - 05.Nullité de l’assemblée générale convoquée par un syndic dont le mandat est ultérieurement annulé
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 733
[N° 533] - 04.Effet rétroactif de l’annulation du mandat du syndic
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 940
[N° 533] - 03.Convocation par un syndic dont le mandat est annulé
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1007
[N° 533] - 02.Nécessité d’une convocation par le syndic en exercice
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 3484
[N° 573] - 20. Contestation. Délai de 2 mois expiré
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1528
[N° 573] - 19. Contestation. Autonomie des assemblées
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1692
[N° 573] - 18. Caractère exécutoire d’une décision tant qu’elle n’est pas annulée judiciairement
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1242
[N° 573] - 17. Notification du procès-verbal
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1342
[N° 573] - 16. Procès-verbal. Mentions obligatoires
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1352
[N° 573] - 15. Procès-verbal. Mentions non obligatoires
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1079
