L’ordonnance a réformé ou crée des passerelles autorisant l’adoption de décisions par l’assemblée générale à des conditions plus favorables. Doit-on y voir nécessairement une amélioration ?
Thierry Hervé :
«Oui, c’est clairement une amélioration : la réforme et la création de nouvelles passerelles vont permettre des prises de décisions sans report à une assemblée générale ultérieure. L’article 25-1 était déjà un net progrès pour lutter contre l’absentéisme chronique dans les assemblées ; la suppression d’exceptions pour son application va en simplifier l’usage.
Il restait une ambiguïté sur l’utilisation dangereuse de deux passerelles en cascade qui aurait pu permettre un vote à l’article 24 d’une résolution soumise à l’article 26 ; cette possibilité vient d’être supprimée par le décret du 2 juillet 2020.
La suppression de l’unanimité serait également souhaitable car elle engendre des situations de blocage liés à l’absence d’un seul copropriétaire.»
David Rodrigues :
«Les passerelles permettent à la fois de lutter contre l’absentéisme aux assemblées générales tout en mettant en place une certaine graduation dans les majorités, certaines résolutions pouvant bénéficier d’un vote de rattrapage, d’autres non.
Or, la généralisation des passerelles cumulée à la pratique d’abaissement systématique des seuils de majorités lors de chaque réforme législative, participe encore davantage au sentiment qu’il n’existe en fait qu’une seule majorité, celle de l’article 24, et qu’un petit nombre de copropriétaires peut finalement prendre la plupart des décisions concernant la copropriété. Paradoxalement, cette situation pourrait aggraver encore davantage l’absentéisme aux assemblées générales, la participation à ces réunions apparaissant ainsi comme superflue. Un comble alors même qu’en parallèle, des dispositifs favorisant la participation des copropriétaires aux assemblées générales tels que la visio-conférence ou le vote par correspondance, ont été mis en place».
