Se doter d’un carnet numérique de suivi et d’entretien
Ce document, imposé par la loi ALUR, est un véritable «carnet de santé» de l’immeuble. Etabli, détenu et mis à jour par le syndic de copropriété, il renseigne le copropriétaire sur les travaux entrepris dans la copropriété. Il communique toutes les informations ayant trait à l’utilisation, l’entretien et l’amélioration du logement et des parties communes d’une copropriété. Le carnet d’entretien doit obligatoirement mentionner l’adresse de l’immeuble, l’identité du syndic en exercice, les références des contrats d’assurance souscrits par le syndicat des copropriétaires (ainsi que leurs dates d’échéance). Le cas échéant, il doit mentionner l’année de réalisation des gros travaux (remplacement d’ascenseur, ravalement de façade…), l’identité des entreprises ayant réalisé ces travaux, la référence des éventuels contrats d’assurance dommages-ouvrage dont la garantie est en cours, les références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs (ainsi que leurs dates d’échéance), l’échéancier du programme pluriannuel de travaux éventuellement décidé en assemblée générale. Enfin, il doit préciser les informations complémentaires que les copropriétaires décident d’y faire figurer lors d’un vote en assemblée générale à la majorité simple (article 24).
Seuls les biens à usage total ou partiel d’habitation, soumis ou non au statut de la copropriété, sont concernés par ce nouveau document. Ce dernier est obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire sera déposé à compter du 1er janvier 2017, ainsi que pour tous les logements faisant l’objet d’une mutation à partir du 1er janvier 2025. Ce carnet devra comprendre le dossier de diagnostic technique (DDT) en cas de vente et de location, lequel vise à informer le futur propriétaire ou locataire sur certains aspects du logement. Lorsque ce logement est soumis au statut de la copropriété, le carnet devra être remis avec des documents dont le diagnostic technique global (DTG). En revanche, les bailleurs sociaux tels que les sociétés d’économie mixte, les organismes d’habitation à loyer modéré et les organismes bénéficiant de l’agrément relatif à la maîtrise d’ouvrage, ne sont pas systématiquement soumis à cette nouvelle législation.
Si la copropriété est composée de plusieurs bâtiments, un seul carnet d’entretien suffira, mais le syndic devra créer un chapitre par bâtiment.
