[N° 609] - Bien s'assurer en copropriété - [N° 609] - Bien s'assurer en copropriété

par Paul TURENNE
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Index de l'article

A noter :
Si l’assurance collective de l’immeuble comporte une clause de renonciation à recours, aucune indemnité ne pourra être réclamée à un copropriétaire occupant ou non occupant dont la responsabilité viendrait à être recherchée par la copropriété. Il n’en demeure pas moins que ce dernier a l’obligation de souscrire une assurance RC pour les autres risques.
N’étant pas considéré comme une personne morale et n’ayant qu’un rôle consultatif, le conseil syndical a très peu de chance de faire l’objet d’un recours en responsabilité en cas de faute. En revanche, ses membres engagent leur responsabilité, individuellement ou solidairement.
Engage sa responsabilité personnelle le syndic qui a fait preuve de négligences carac- térisées dans l’exécution des travaux de couverture de l’immeuble, d’une part, en chargeant une entreprise non qualifiée d’effectuer ces travaux, d’autre part, en négli- geant de lui réclamer les références de sa police d’assurances (CA Paris, 23e ch., 3 juin 1998 : JurisData n° 1998-021126).
Si les travaux à entreprendre entrent dans la catégorie des travaux de bâtiment au sens de l’article L. 242-1 du Code des assurances, le syndic a l’obligation de proposer à l’as- semblée générale la souscription d’une assurance dommages-ouvrage, sous peine d’engager sa responsabilité (CA Paris, 3 sept. 2003 : JurisData n° 2003-222837).