Quid du mur érigé sans autorisation ?
Si le syndicat de copropriété peut demander la démolition immédiate des cloisons non autorisées, il arrive aussi que l’assemblée générale ratifie après travaux les murs édifiés. En cas de demande de destruction du mur, celle-ci pourra intervenir en deux mois (si procédure en référé) ou au bout d’un an environ (si procédure au fond). «Ce type d’affaire est assez rare. En règle générale, cela se fait à l’amiable, l’assemblée générale ratifiant a posteriori», note l’avocate.
Si un dégât quelconque (incendie, effondrement du mur) survient d’un mur érigé sans autorisation, la responsabilité civile du propriétaire ayant dressé cette paroi sera engagée. Il devra indemniser son voisin propriétaire des dommages causés et/ou la copropriété si des dommages aux parties communes sont constatés (sur le sol ou au plafond, notamment).
