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Pour aller plus loin
• L’arrêté du 3 mars 2007 indique les contraintes de mise en œuvre des systèmes de commande par minuterie pour les circulations et les escaliers.
• Pour les immeubles comportant une activité tertiaire, consulter l’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à «l’éclairage nocturne des bâtiments non rési- dentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie» publié le 30 janvier 2013 au JORF.
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