À NOTER
Règlement de copropriété : l’ARC (Association des Responsables de Copropriété) propose également l’adaptation des règlements de copropriété à un tarif intéressant. Cette prestation inclut la numérisation du règlement d’origine sous format Word, pour un coût de 3 € TTC par page de texte et de 4,5 € TTC par page de tableau. Soit en pratique, un tarif de 80 à 300 € comprenant la relecture par l’ARC du contenu du document.
Chantiers et travaux : base documentaire en ligne. Lors de la réalisation de chantiers, la réglementation prévoit la désignation d’un coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) qui est obligatoirement une personne physique ayant la formation requise. Pour les chantiers de niveau 3, c’est-à-dire ceux sans risque particulier, et réunissant au moins deux entreprises, y compris les sous-traitants, ce coordonnateur doit tenir un registre-journal du chantier et faire une visite d’inspection commune avec les entrepreneurs. A la fin du chantier, il devra par ailleurs établir un Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (D.I.U.O). Par exemple, dans le cas de l’installation ou de la rénovation d’une verrière, il faudra indiquer comment y accéder pour la nettoyer sans danger. D’autres obligations viennent se greffer pour les chantiers plus importants de niveau 2. Certains prestataires proposent la mise à disposition d’une base documentaire sur support informatique des dossiers travaux regroupant les différents marchés, ordres de services, comptes-rendus de chantiers, fiches techniques, suivi photographique, documents graphiques (plans, croquis...), procès-verbaux de réception et D.I.U.O. Ces éléments peuvent par ailleurs être proposées sur CD-Rom ou DVD, et être consultés en ligne à partir d’un compte protégé. A titre d’exemple, l’entreprise Coptima réclame des honoraires de 2% HT sur le coût global des travaux HT, avec un minimum de 1 000 €/HT.
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