Les textes
• L’article 33, alinéa 1er, du décret du 17 mars 1967 prévoit que «le syndic détient les archives du syndicat, notamment une expédition ou une copie des actes énumérés aux articles 1er à 3 ci-dessus, ainsi que toutes conventions, pièces, correspondances, plans, registres, documents et décisions de justice relatifs à l’immeuble et au syndicat. Il détient, en particulier, les registres contenant les procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires et les pièces annexes ainsi que les documents comptables du syndicat, le carnet d’entretien de l’immeuble et, le cas échéant, les diagnostics techniques.» (cf Étude J.M. Roux Inf. Rap. Copr. n°560 p. 8)
• Le lecteur se reportera utilement à la recommandation n° 20 de la Commission relative à la copropriété concernant les archives du syndicat des copropriétaires.
