Douches et balcons accessibles
Les logements doivent, quant à eux, être conçus adaptables et transformables ultérieurement sans intervention lourde. Un fauteuil roulant doit pouvoir passer par les portes et circuler à l’intérieur de l’appartement ; il doit pouvoir également avoir accès aux toilettes. A partir de 2010, une douche devra également être accessible, par exemple en posant dès l’origine un siphon de sol afin d’installer une douche à l’italienne. Dans la chambre, un fauteuil doit pouvoir circuler autour des trois côtés du lit et les fenêtres, en particulier celle de la cuisine, doivent être accessibles. Une grande nouveauté pour les immeubles collectifs dont la construction a fait l’objet d’une demande de permis de construire depuis le 1er janvier 2008 concerne l’accessibilité des balcons de plus de 60 cm de large, terrasses ou loggias. Ceux-ci doivent posséder au moins un accès depuis une pièce de vie pour le passage d’une personne en fauteuil roulant, ce qui suppose une absence de seuil ou une hauteur maximale 2 cm. De nouvelles solutions techniques sont à l’étude pour résoudre les problèmes d’étanchéité que cette exigence engendre (dalles sur plots, caillebotis …). Les poignées doivent être situées entre 90 cm et 1,30 m et facilement manoeuvrables debout et assis. Le côté intérieur de la baie vitrée semble plus délicat à traiter ; dans l’attente de solutions généralisables, des équipements mobiliers ou mécaniques vont assurer à moindre coût l’accessibilité vers les espaces privatifs extérieurs.
Textes réglementaires
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Décret du 17 mai 2006 : permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2007 pour des bâtiments d’habitation collectifs neufs doivent assurer l’accessibilité : portes, circulations, cuisine, séjour, chambre, cabinet d’aisance, salle d’eau. Application aux rénovations lourdes
A partir du 1er janvier 2008 : accessibilité aux balcons
A partir de 2010 : accessibilité aux douches
Arrêté du 1er août 2006 : précisions sur les cheminements extérieurs, stationnement, circulations intérieures des logements ….
Arrêtés du 26 février et 21 mars 2007 : parties communes, espaces privés, circulations, signalisation
Arrêté du 3 décembre 2007 : attestation de respect des règles d’accessibilité délivrée, à la fin du chantier par un contrôleur technique ou un architecte autre que celui qui a conduit l’opération. Sanctions pénales 45 000 euros d’amende à six mois d’emprisonnement.
