[N° 540] - Immeubles accessibles à tous

En ce qui concerne des immeubles d’habitation, l’objectif de la loi est de généraliser leur accessibilité en construction neuve et lors de travaux réhabilitation supérieurs à 80 % de la valeur du bâtiment. Les aménageurs et architectes doivent préserver la continuité des déplacements entre l’extérieur et l’intérieur et à l’intérieur des logements et faciliter tous les gestes quotidiens notamment dans les parties communes : ouvrir et fermer la porte d’entrée, prendre l’ascenseur, monter et descendre l’escalier, différencier et utiliser les différents boutons-poussoirs, etc.   Ces précautions vont bénéficier aussi bien aux occupants de
l’immeuble qu’à leurs visiteurs handicapés ou vieillissants. De même, les dimensions recommandées pour l’usage d’un fauteuil roulant seront appréciées dans différentes situations de la vie courante : bagages, poussettes, livraison …. La conception et l’aménagement des abords extérieurs et des parties communes des immeubles vont par conséquent être appréhendés différemment, tout comme l’intérieur des appartements.      

Des abords extérieurs sans obstacle

Tout doit être étudié pour que, quel que soit l’handicap, les personnes puissent aller sans embûches de la rue au hall d’entrée, puis du hall d’entrée à leur appartement et aux locaux de service, et inversement. L’accessibilité concerne donc également la partie privative des abords de l’immeuble. S’il n’est pas possible que le terrain soit de plain-pied et plat, des dispositifs d’accès adaptés à tous les handicaps doivent être prévus. Les personnes doivent pouvoir se localiser, s’orienter et atteindre l’immeuble aisément et sans danger. En cas d’impossibilité d’établir un chemin entre la rue et l’immeuble, un espace de stationnement spécifique (plus large, identifié) doit être prévu à proximité de l’entrée de l’immeuble et relié à celle-ci par une voie appropriée. La largeur du chemin doit être au minimum de 1,20 m et la pente des rampes au maximum de 4% ou des paliers de repos doivent être conçus. Sur le parcours, pour ne pas risquer de bloquer la roue avant du fauteuil roulant, les diamètres et largeurs des trous et fentes doivent être inférieurs à 2 cm et les ressauts avoir une hauteur maximale eux aussi de 2 cm avec un bord arrondi ou un chanfrein.

La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50 m et les pentes comportant plusieurs « pas d’âne » sont interdites. Une possibilité de manœuvre et de demi-tour doit être prévue en chaque point où un choix d’itinéraire est donné à l’usager, ainsi que devant les portes d’entrée comportant un système de contrôle d’accès. De même, un espace de manœuvre est nécessaire de part et d’autre de chaque porte ou portillon situé le long du chemin, à l’exception de ceux donnant uniquement sur un escalier. Tout obstacle pouvant entraîner la chute de malvoyants ou de personnes âgées doit être refusé ; de même, le revêtement du chemin doit être non meuble (pas d’allée en graviers), non glissant et non générateur de flaque d’eau. Enfin, une rupture de niveau doit être compensée par un plan incliné n’excédant pas 5% ; si elle excède 40 cm de hauteur une main courante doit être installée ou, encore mieux, une main courante à 70 cm et une main courante à 1 m de hauteur.

Si un escalier mène à la porte d’entrée, une rampe doit bien entendu être prévue en parallèle, ainsi qu’une main courante pour tout escalier de plus de trois marches. A l’entrée de l’immeuble, un espace libre de 2 m par 2,50 m doit être réservé pour permettre à un fauteuil roulant d’effectuer une rotation complète (1,50 m de diamètre). La largeur de la porte d’entrée, s’ouvrant vers l’extérieur pour des raisons de sécurité incendie, doit être au minimum de 90 cm et, en présence de deux ouvrants, l’un au moins doit avoir cette largeur sans qu’il soit nécessaire d’ouvrir le second.
Un sas doit être suffisamment profond pour laisser un espace libre de 1,50 m en dehors du débattement des portes et la barre de tirage horizontale être placée à 80 cm de hauteur pour rendre possible la man?uvre. Le ressort du ferme-porte doit être réglé de manière à ce que la porte soit facile à ouvrir et la fermeture plus lente. Pour le contrôle d’accès, mieux vaut opter pour un visiophone qu’un interphone, en particulier à l’intention des personnes à déficience visuelle.